Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.artistedevie.com, ci-après dénommé « le Site », est édité par :

Entreprise individuelle : AUBERTIN Myriam-Sihem

SIRET : 808 297 253 00037

TVA : FR23808297253

Adresse : 2 B, Ruelle du Pressoir – 77780 Bourron-Marlotte – France

Codes APE :

– 9003B — Création artistique (auteur et artiste)

– 7022Z — Conseil pour les affaires et gestion stratégique

– 9609Z — Coaching et accompagnement en développement humain

Activités principales :

– Création artistique et direction artistique (auteur et artiste)

– Coaching et accompagnement en développement humain

– Conseil en affaires et stratégie de gestion

Le site a été créé et mis en place par Aurélie ­| La Petite Créatrice Web EI, Webmaster, situé au 29 Route de Kerchican 56400 Pluneret – contact@lapetitecreatriceweb.com

 

2. Contact

Email : contact@artistedevie.com

Téléphone : +33 (0)6 50 23 34 29

3. Directeur de la publication

AUBERTIN Myriam-Sihem, en qualité de Dirigeante

4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

o2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

SIRET : 510 909 807 00024

Contact : support@o2switch.fr – +33 (0)4 44 44 60 40 

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, illustrations, œuvres, créations artistiques originales, ainsi que leur mise en forme et leur agencement, constitue des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

 

Droits d’auteur

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit sur son œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, commercialisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur ou de l’artiste-auteur.

 

Interdiction d’utilisation sans autorisation

Il est strictement interdit d’utiliser, copier, extraire ou exploiter les œuvres ou contenus du Site à des fins personnelles, commerciales, promotionnelles ou publicitaires, sans accord exprès et écrit.
L’utilisateur s’interdit également de créer des œuvres dérivées à partir des contenus du Site, notamment par modification, transformation ou intégration dans une autre œuvre.

 

Sanctions

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, punie de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

L’éditeur se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée, tant civile que pénale, en cas de violation de ces droits.

 

Marques et signes distinctifs

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont protégés à titre de marque. Toute utilisation non autorisée est prohibée et engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

Bases de données

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle, qualitative ou quantitative du contenu des bases est interdite sans autorisation préalable.

Liens hypertextes

La création de liens vers le Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Crédits photos

Toutes les photos de ce site sont la propriété de l’Editeur du Site.

Interdiction de copie manuelle ou numérique

Il est strictement interdit à tout utilisateur de procéder à la copie, par tout moyen, y compris via la fonction « copier-coller » (clic droit, capture d’écran, enregistrement ou tout autre procédé informatique), des contenus du Site, sans autorisation expresse et écrite de l’éditeur.

Toute utilisation, extraction ou diffusion non autorisée, même partielle, réalisée par de simples moyens techniques de reproduction (impression, capture, duplication, téléchargement, clic droit) constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

 

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Editeur du Site est responsable du traitement des données collectées sur le Site.

Données collectées :

– Formulaire de contact et réservations Calendly : nom, prénom, email, téléphone, informations de projet, préférences, historiques d’échanges

– Inscription newsletter : adresse email

– Données bancaires :  Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’Agence. Les transactions sont opérées par Stripe ou PayPal via Calendly.

– Données de navigation : adresse IP, pages visitées, cookies

 

Finalités du traitement :

– Répondre aux demandes des utilisateurs

– Gérer les relations clients, les demandes et rendez-vous

– Envoyer des informations à la communauté et les newsletters (avec consentement préalable)

– Réaliser des statistiques de frequentation

 

Base légale :

– Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (prise de contact)

– Consentement (newsletter)

– Intérêt légitime (analyse statistique, sécurité du Site)

Durée de conservation des données :

– Données de contact : 3 ans après le dernier contact, sauf obligations légales contraires

– Données clients : 10 ans (obligations comptables)

– Cookies : 13 mois maximum après dépôt

Destinataires :

– Services internes de l’Editeur du Site

– Prestataires techniques (hébergeur, développeur, prestataires de reservation et de paiements, outils d’emailing) : Stripe et PayPal pour le paiement via Calendly, Calendly pour la réservation, Systeme.io pour la gestion de la newsletter et des formulaires

– Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité de ses données.

Pour l’exercer : écrire à contact@artistedevie.com

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

7. Cookies

Le Site utilise des cookies. Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur et permet
d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier leurs préférences via le module « Gérer mes cookies ».


Types de cookies utilisés :

– Cookies techniques (indispensables au fonctionnement du Site)

– Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt.
Le consentement de l’utilisateur est redemandé au bout de 6 mois.

 

8. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit
de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

9. Responsabilité

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions.
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site ou d’interruption de service (maintenance, problème technique, force majeure).

 

10. Avertissements spécifiques

Les services proposés en matière de coaching relèvent de l’accompagnement en développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale, psychologique ou thérapeutique.

Les œuvres présentées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français compétents.